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Les Arrêtés

Arrêtés concernant l'emploi du feu et le débroussaillement

  • Arrêté n°2014-452
    Portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes
  • Arrêté n°2014-453
    réglementant l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département des Alpes-Maritimes

ARRÊTÉS municipaux

  • Arrêté n°31/2014
    Portant règlementation du stationnement réservé aux handicapés
  • Arrêté n°35/2014
    Etablissement du Plan Communal de Sauvegarde
  • Arrêté n°38/2014
    Portant interdiction de circuler dans les escaliers menant de la Place de l'Eglise à la Rue Carnot
  • Arrêté n°8/2017
    Suspendant l'implantation des compteurs de type "Linky" sur le territoire de la Commune de Saorge
  • Arrêté n° 34/2018
    Portant incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine privé de la Commune
  • Arrêté n° 35/2018
    Portant incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine privé de la Commune
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